En cas d’arrêt maladie d’un salarié, l’employeur dispose de certains droits. Il peut notamment organiser une contre-visite médicale.
Lorsqu’il se voit prescrire un arrêt maladie, le salarié doit prévenir l’assurance maladie et son employeur sous 48 heures. L’entreprise doit respecter cet arrêt. Pas question de solliciter le collaborateur absent, à longueur de journée par mail ou par téléphone, afin de faire avancer les dossiers. Pendant la durée de l’arrêt, le contrat de travail est suspendu. Cependant l’employeur dispose aussi de certains droits.
Arrêt maladie d’un salarié, la possibilité de la contre-visite médicale
En cas de doute sur le caractère abusif d’un arrêt, il peut, sous certaines conditions, organiser une contre-visite médicale pour le salarié. Ce n’est possible que lorsque l’entreprise verse au salarié des indemnités complémentaires à celles qu’il touche par l’assurance maladie. Cela est généralement le cas dès lors qu’il a plus d’un an d’ancienneté. Il doit transmettre son avis d’arrêt maladie dans les délais.
Sauf dispositions contraires dans sa convention collective, l’entreprise choisit librement le médecin qu’elle mandate pour réaliser cette contre-visite. Il se charge d’examiner le salarié pour vérifier son incapacité de travail.
Toujours sous réserve d’autres précisions dans la convention collective, le médecin n’a pas à prévenir le salarié de sa visite. Il se rend à son domicile ou à l’adresse communiquée à son employeur s’il réside ailleurs pendant son arrêt. La contre-visite se fait sur les horaires de présence prévus sur l’arrêt de travail, généralement de 9h à 11h puis de 14h à 16h. Si le médecin traitant du salarié lui a autorisé des sorties libres, il peut en revanche être nécessaire de convenir d’un rendez-vous avec lui.
Suspensions des indemnités complémentaires
Si la contre-visite confirme la légitimité de l’arrêt maladie, l’entreprise continue à verser les indemnités complémentaires dues à son collaborateur. Si, au contraire, le médecin mandaté estime qu’il est en état de travailler, elle peut suspendre le versement de ces indemnités. Le médecin transmet ses conclusions au service du contrôle médical de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) qui peut alors réexaminer la situation du salarié et éventuellement interrompre aussi le versement des indemnités journalières.
En revanche, l’employeur ne peut prendre de sanction à l’égard du salarié. La seule conséquence concerne le versement des indemnités. Le salarié peut en outre contester la décision devant les prud’hommes en demandant une autre expertise médicale.
À utiliser avec modération
La contre-visite peut être mal vécue par le collaborateur, surtout si l’entreprise y recourt de façon répétée. Les experts conseillent d’utiliser cet outil de manière raisonnée.
S’agissant des occupations du collaborateur pendant son arrêt, l’employeur n’a en principe pas de droit de regard sur elles. C’est le médecin prescripteur qui détermine les activités autorisées. Il peut même recommander un séjour au grand air lorsqu’un changement de climat peut être favorable à sa santé.
D’après la jurisprudence, le fait qu’un salarié en arrêt maladie ait exercé une autre activité rémunérée ne justifie pas son licenciement par son employeur initial. Cette décision est en revanche considérée comme justifiée si le salarié arrêté a manqué à son obligation de loyauté à l’égard de son employeur en exerçant par exemple une activité concurrente pour son propre compte.
A lire aussi : CPF : convertir vos heures de DIF avant le 31 décembre 2020
23/10/2020 -