Choisir sa mutuelle d’entreprise peut parfois être difficile.
Tout d’abord, il faut connaître les différents remboursements pratiqués par la sécurité sociale pour s’y retrouver.
La grille des garanties santé
Les remboursements de la Sécurité Sociale varient en fonction des différents frais de santé. Les mutuelles peuvent rembourser tout ou partie de ce que la sécurité sociale ne prend pas en charge.
Les tableaux de garanties des mutuelles expriment donc souvent ce qui est pris en charge en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité Sociale (BR ou BRSS). Egalement, les acronymes RG (Régime Général) et TM (Ticket Modérateur) sont à connaître.
Ainsi, pour lire les tableaux de garanties, il faut comprendre que lorsqu’une mutuelle rembourse 100% de la BR, cela ne signifie pas qu’elle prend en charge tous les frais engagés mais qu’elle ne fait que compléter le taux de remboursement de votre régime de sécurité sociale.
Que signifie 100 % de la BR ?
Prenons un exemple de frais de santé pris en charge par la sécurité sociale dans le cadre du régime général et le complément d’une mutuelle :
La décision unilatérale de l’employeur (DUE)
Depuis 2016, chaque employeur de secteur privé à l’obligation de proposer une mutuelle à ses salariés.
La loi prévoit plusieurs méthodes pour instaurer la complémentaire santé collective :
- Si un accord de branche a prévu un contrat avec une mutuelle assortie d’un minimum de garantie, l’employeur doit s’y conformer ;
- Le choix de la mutuelle peut être soumis au vote des salariés par le biais d’un référendum ;
- Enfin, l’employeur a la possibilité de décider unilatéralement quant au partenaire de santé et les modalités de prises en charge. L’employeur le matérialise dans un document appelé DUE (Décision Unilatérale de l’Employeur).
07/02/2020 -