Le salarié potentiellement contaminé ou qui a été en contact avec des personnes contaminées par le coronavirus peut être mis en quarantaine. De plus, son contrat de travail est suspendu comme pour un arrêt de travail classique. Par conséquent, l’employé est indemnisé.

S’il ne présente pas de symptômes, il est seulement recommandé de prévenir l’employeur.

Pour les autres salariés, le droit de retrait est possible sous conditions.

Salariés exposés, isolés ou mis en quarantaine : le droit aux IJSS

La mesure est en vigueur depuis le 2 février 2020 et doit s’appliquer pendant deux mois. Tout salarié exposé au virus et faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile bénéficie des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale.

Exceptionnellement, le bénéfice des IJSS n’est soumis à aucune autre condition. Il n’y a ni durée minimale de cotisations ni délai de carence. Le salarié est pris en charge pendant 20 jours maximum.

Le maintien de salaire légal ou conventionnel s’applique également pour ces arrêts de travail.

Les obligations du salarié : prévenir son employeur 

Le salarié qui revient d’une zone à risque devrait informer son employeur dans les 14 jours qui suivent son retour. C’est le délai pendant lequel le salarié peut être porteur du virus sans en avoir les symptômes. À ce stade, il n’est pas encore contagieux.

L’information de l’employeur n’est qu’une recommandation et le salarié doit se conformer aux préconisations des autorités de santé.

Si c’est un proche qui revient d’une zone à risque et qu’il se conforme aux recommandations sanitaires, cette information n’est pas nécessaire.

En présence de symptômes, le salarié doit contacter le SAMU (15).

Les droits du salarié en l’absence de solution dans l’entreprise

Lorsque le salarié le prévient (ou s’il a été informé du séjour du salarié dans une zone à risque), l’employeur peut :

• imposer le télétravail ;
• modifier les dates des congés posés antérieurement par le salarié ;
• aménager le poste de travail pour isoler le salarié ;
• donner des consignes de sécurité aux autres salariés.

L’employeur peut aussi demander au salarié de rester chez lui. Dans ce dernier cas et en l’absence d’arrêt de travail, aucune retenue sur salaire ne peut être pratiquée.

Le salarié peut enfin prendre contact avec l’agence régionale de santé ou ARS pour se faire prescrire un arrêt de travail. Il percevra les IJSS sans conditions ni délai de carence.

De plus, la même démarche auprès de l’ARS permet d’obtenir un arrêt de travail lorsque l’enfant du salarié est mis en quarantaine.

Situation dangereuse : l’exercice du droit de retrait

Le salarié qui se trouve en situation de danger grave et imminent a la possibilité d’exercer son droit de retrait.

L’employeur ne peut pas mettre en œuvre la procédure disciplinaire pour sanctionner le salarié si le droit de retrait est valablement exercé. Il ne peut pas non plus pratiquer de retenue sur salaire pour les heures ou les jours non travaillés.

Le motif du droit de retrait doit être raisonnable. L’appréciation se fait au cas par cas s’il y a un litige entre salarié et employeur.

Dès lors que l’employeur a pris toutes les mesures de prévention et de protection préconisées par les autorités gouvernementales, le droit de retrait est limité en situation de crise ou d’épidémie.