Covid-19 : jusqu’à 5 000 € de subvention pour les TPE-PME qui investissent dans certains équipements de protection

Les entreprises de moins de 50 salariés (et les travailleurs indépendants sans salariés) peuvent bénéficier d’une aide plafonnée à 5 000 € s’ils ont investi dans certaines catégories d’équipements visant à prévenir la transmission du coronavirus Covid-19.

Quels sont les bénéficiaires ?

Peuvent bénéficier de cette aide :

les entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière ;
les travailleurs indépendants qui n’ont pas de salariés peuvent aussi bénéficier de l’aide dans des conditions qui leurs sont spécifiques.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Quel est le montant de la subvention ?

Pour les entreprises :

Le montant maximum est de 5 000 €. L’entreprise peut bénéficier de la subvention à hauteur de 50 % du montant hors taxes de son investissement, sachant que celui-ci devra être de 1 000 € HT minimum et de 10 000 € HT maximum.Le montant de la subvention, qui est versée en une seule fois par la caisse (carsat, cramif, etc.), est donc compris entre 500 € et 5 000 €.

Concernant le travailleur indépendant :

Le montant minimum de son investissement doit être de 500 € HT. Le montant minimum de la subvention est donc de 250 €.Budget de la subvention limité.

Quels sont les équipements et installations financés ?

La subvention est destinée à financer deux catégories de mesures contenant chacune une liste limitative d’éléments qui doivent avoir été achetés, ou dont la location a débuté, entre le 14 mars 2020 et le 31 juillet 2020.

Sont spécifiquement exclus : les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.), les tablettes, ordinateurs portables, smartphones, et transpalettes, ainsi que les gants et les lingettes.

Mesures barrières et de distanciation physique : l’achat des mesures barrières et de distanciation physique suivantes est éligible à la subvention :

mesures permettant d’isoler le poste de travail des contacts (prise en charge de la pose de vitre, des plexiglas, des cloisons de séparation, des bâches, des écrans fixes ou mobiles) ;
mesures permettant de guider et faire respecter les distances sociales (guides files, poteaux et grilles, accroches murales, barrières amovibles, cordons et sangles associés de chariots pour transporter les poteaux, les grilles, les barrières et les cordons) ;
locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances sociales (prise en charge du montage/démontage et 4 mois de location) ;
mesures permettant de communiquer visuellement hors support à transmettre (écrans, tableaux, support d’affiches, affiches).

Mesures d’hygiène et de nettoyage : l’achat des mesures d’hygiène et de nettoyage suivantes est éligible à la subvention :

installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps du type douches (prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation) ;
installations temporaires et additionnelles telles que toilettes, lavabos et douches (prise en charge de l’installation et de l’enlèvement, et de moins de 4 mois de location).

Cas particuliers des masques , visières et du gel hydroalcoolique : la subvention peut concerner l’achat de masques, de visières et de gel hydroalcoolique si au moins une mesure barrière et de distanciation physique figurant dans la liste des équipements et installations financés est mise en place.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

Un RIB électronique ( si la raison sociale figurant sur le RIB est différente de celle de l’établissement, apposer sur le RIB le cachet de l’entreprise, la date, la signature du responsable légal de l’entreprise et sa fonction) ;
une déclaration sur l’honneur de ne pas bénéficier d’une autre aide publique pour le même financement de matériel ou d’équipement ;
le duplicata ou une copie certifiée conforme des factures acquittées ou, en l’absence de facture délivrée, le ticket de caisse et une attestation sur l’honneur à l’entête de l’entreprise indiquant les achats effectués, la mention « acquitté », la date et le mode de règlement associé.